Le processus collaboratif

Un mode amiable de résolution des conflits
Le processus collaboratif

Qu'est-ce que c'est ?

Ce mode amiable est mené uniquement par des Avocats formés au droit collaboratif.
Il s’agit d’une formation spécifique conforme aux standards de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionnals).

Il intervient avant toute saisine du Juge, ce dernier ne pouvant intervenir que pour l’homologation de l’accord.

Les clients et les avocats signent le contrat de participation au processus collaboratif, qui pose le cadre défini par les avocats, offrant un espace de confiance et de sécurité.

Les parties et leurs avocats travaillent ensemble à la recherche d’une résolution globale du ou des différends, en respectant 5 étapes du processus qui se suivent dans un ordre précis dans une succession de réunions avec les parties et leurs avocats.

Les principes

Un travail en équipe : les parties et leurs Avocats travaillent ensemble à la recherche d’une solution globale du ou des différends qui les oppose(nt). Les Avocats s’appuient sur leur expertise qu’ils mettent au service des besoins de leur client.

La transparence absolue dans la communication des informations : Afin que le travail soit constructif, chacun doit pouvoir élaborer des propositions pertinentes et pour ce faire, chacun doit disposer de l’ensemble des informations nécessaires, qu’elles soient d’ordre familial, financier, patrimonial ou juridique...Les parties travaillent en respectant les principes de bienveillance, de bonne foi et de loyauté.

La confidentialité renforcée : Toutes les informations échangées au cours du processus sont et demeurent confidentielles.

Le retrait des Avocats en cas d’échec du processus : il s’agit d’un gage de sécurité afin que les échanges se déroulent dans un climat de confiance et de bienveillance. Il garantit que chacun mettra toute son énergie et sa volonté au service de la poursuite d’un accord.

Déroulement du processus

C’est un processus en cinq étapes qui se suivent dans un ordre précis, dans une succession de réunions entre les parties et leurs Avocats. Entre chacune de ces phases, chaque Avocat travaille avec son client pour faire le bilan de la réunion précédente et préparer la réunion suivante.

La phase n° 1 : l’état des lieux, récit, exposé
La phase n° 2 : les moteurs
(intérêts, besoins, préoccupations, valeurs)
La phase n° 3 : les éléments objectifs
La phase n° 4 : les options
La phase n° 5 : les offres